CBE du Nord Est Toulousain

Depuis le 1er Février 2011, le Comité de Bassin d’Emploi a changé d’adresse

Il est aujourd’hui situé en plein cœur du territoire à Villemur sur Tarn

Vous le retrouverez 4ter Avenue Winston Churchill – 31340 VILLEMUR SUR TARN

Contact : 05 62 89 07 70

Ce site est actuellement remis à jour – merci de votre compréhension

Attention !! actuellement les éligibilités sont en cours de modifications se renseigner auprès de Sophie Lopez – CBE du NET : 05 62 89 07 70

Le Comité de Bassin pour l’Emploi du Nord Est Toulousain est labellisé par l’Etat la Caisse des Dépôts et Consignations pour intervenir sur l’ensemble du Parcours NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise).

Le parcours d’accompagnement Nacre propose au porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise l’accès à un ensemble des services financés notamment par l’Etat, en vue de l’aider à finaliser son projet, d’optimiser le démarrage et le développement de son activité pendant les 3 premières années après l’immatriculation de son entreprise.

Cet appui peut être complété, si besoin par l’octroi d’un prêt à taux zéro NACRE conditionné par l’obtention d’un prêt complémentaire et l’engagement de suivre pendant 3 ans un accompagnement au démarrage et au développement.

Avant d’entrer dans le dispositif, une évaluation de votre dossier s’effectue à chaque phase pour confirmer que vous remplissez les conditions requises et la signature d’un contrat d’accompagnement vous est proposée.

• La création de l’entreprise doit être prévue dans les 8 mois (12 mois pour une reprise)

• Possibilité de recours à des experts (comptable, juridique, financier, commercial, marketing)

• Possibilité de recours à des expertises spécialisées financées en tout ou partie par l’Etat

Ce dispositif comprend donc 3 phases :

• Aide au montage de projet : Métier 1

• Aide au financement : Métier 2

• Appui au démarrage et au développement : Métier 3

NACRE PHASE 1 : Aide au montage de projet

Le CBE peut vous accompagner dans votre montage de projet si vous êtes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ARE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique
• bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RMI
• Bénéficiaire de l’allocation de parent isolé
• Jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé
• Salarié reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
• Personne qui crée son entreprise en zone urbaine sensible
• Bénéficiaire des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité
• Personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi

Le CBE vous accompagne dans cette étape d’un délai maximum de 4 mois pour une création et de 6 mois pour une reprise dans toutes vos démarches

• Validation de la maturité du projet
• Etude de marché
• Définition du statut juridique
• Couverture sociale
• Fiscalité
• Rentabilité de l’activité
• Simulation du modèle économique et compte de résultat prévisionnel
• Production d’un dossier synthétique pour rentrer dans la Phase 2

NACRE PHASE 2 : Aide au financement et prêt à taux zéro

Vous êtes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ARE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique
• Bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RMI
• Bénéficiaire de l’allocation de parent isolé
• Jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé
• Salarié reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
• Personne qui crée son entreprise en zone urbaine sensible
• Bénéficiaire des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité
• Personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi

Vous recherchez un financement :

• Bénéficiez du prêt à taux zéro NACRE de 1000 à 10 000 euros financé par la Caisse des Dépôts.
• Durée : de 1 à 5 ans
• Conditions : obtention d’un prêt complémentaire
• Le CBE instruit la demande de prêt à taux zéro et en cas d’acceptation, notifie la décision à l’organisme gestionnaire du prêt
• Signature du contrat de prêt à taux zéro

Le CBE vous accompagne dans cette étape d’un délai maximum de 4 mois pour une création et de 6 mois pour une reprise dans toutes vos démarches

• Vérification de la pertinence économique du projet
• Structuration du plan de financement
• Appui dans les démarches de recherche de financement auprès des banques
• Recherche de subventions, exonérations
• Finaliser le projet
• Production d’un dossier synthétique pour rentrer dans la Phase 3

NACRE PHASE 3 : Appui au démarrage et au développement

Vous êtes :

• Demandeur d’emploi indemnisé, bénéficiaire de l’ARE
• Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique
• Bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
• Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à l’ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois
• Bénéficiaire du RMI
• Bénéficiaire de l’allocation de parent isolé
• Jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé
• Salarié reprenant une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
• Titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise
• Personne qui crée son entreprise en zone urbaine sensible
• Bénéficiaire des prestations d’accueil pour jeune enfant complément libre choix d’activité
• Personne de 50 ans et plus inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi

Vous êtes :

Chef d’entreprise ou dirigeant de société ayant crée ou repris votre entreprise depuis moins de 2 ans et vous avez bénéficié de l’ACCRE

En cas de reprise sous forme de société, 3 situations d’éligibilité sont possibles :

1. Le demandeur qui a la qualité de dirigeant doit détenir, personnellement ou avec son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants plus de la moitié du capital (c’est-à-dire 50 % des parts plus une) sans que sa part personnelle puisse être inférieure à 35 % du capital
2. Le demandeur qui a la qualité de dirigeant doit détenir, personnellement ou avec son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants, au moins un tiers du capital, sans que sa part personnelle puisse être inférieure à 25 % et sous réserve qu’une autre actionnaire ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital
3. Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de la moitié du capital, à condition qu’un ou plusieurs d’entre eux aient la qualité de dirigeant et que chaque demandeur détienne une part de capital égale à 1/10ème au moins de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de part qui a la qualité de dirigeant doit détenir, personnellement ou avec son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants

NACRE PHASE 3 : Appui au démarrage et au développement

Le CBE vous accompagne durant les 3 premières années et vous appuie au :

Démarrage de l’entreprise

• Mobiliser les financements prévus
• Surveiller la trésorerie
• Effectuer les demandes d’exonération
• Organiser toutes les démarches administratives, commerciales
• Acquérir une couverture sociale, organiser l’activité, la fiscalité

Développement de l’entreprise

• Appui au développement commercial et à l’organisation administrative
• Embauche du premier salarié
• Analyse trimestrielle de l’activité
• Suivi des échéances et incidents de remboursement
• Diagnostic de fin d’année
• Suivi

http://www.entreprises.gouv.fr/nacre/

Télécharger le formulaire pour intégrer le dispositif NACRE

Le tissu associatif de Midi Pyrénées est très riche, fort de ses 59 600 associations, dont 8900 sont employeurs. Néanmoins, de  nombreuses associations sont actuellement mises à mal et rencontrent de nombreuses difficultés : recherche de financements, gestion de projets, difficultés face à l’emploi ou à la gestion du personnel, communication peu développée, etc.

Le territoire du Nord Est de Toulouse recèle de nombreuses associations, plus de 700 à son actif dont la plupart mène une activité régulière. Le Comité de Bassin pour l’Emploi du Nord Est Toulousain (CBE du NET) s’est doté d’un service aux associations depuis 2005. L’accompagnement peut-être fourni à n’importe quel stade du projet, que l’association soit au stade de la création ou en plein développement des activités … il suffit de prendre un rendez-vous au CBE.

De plus, le CBE travaille en coopération avec le DLA* (Dispositif Local d’Accompagnement) de la Haute Garonne et intervient dans l’accompagnement individuel des structures sur base d’un diagnostic faisant état de la problématique de l’association. Un plan de consolidation est établi afin de définir les objectifs à atteindre et les moyens nécessaires. Enfin, un suivi et une évaluation sont assurés tout au long de la démarche de consolidation.

Parce que de nombreuses problématiques sont partagées par différentes structures, des ateliers collectifs d’une à deux journées sont également organisés ; ils se déroulent en petits groupes, sont accessibles à toutes les associations sur inscription et sont gratuits. Les thèmes abordés sont divers : recherche de financements privés, la gestion financière et la formation professionnelle continue pour les salariés, la communication et la valorisation de projets auprès des collectivités territoriales.

Vous voulez plus d’informations sur l’accompagnement individuel ou les ateliers collectifs : contactez-nous !

Contact CBE du NET : 05 62 89 07 70

* Qu’est-ce que le DLA ?

Le Dispositif Local d’Accompagnement est un outil de proximité qui vise à structurer le développement des associations d’un territoire ; il est issu d’une collaboration entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, et est mis en place avec les collectivités territoriales et les têtes de réseau du monde associatif.

Il est géré par l’association A2P pour le territoire du Nord Est Toulousain.

(Lire la suite…)

Quelques rappels ici vous indiqueront ce que l’on entend exactement par la GPEC. Par conséquent, une démarche GPEC réussie c’est :

• anticiper les évolutions d’activités de l’entreprise et leurs eff ets sur les emplois et les compétences … et agir par des actions de gestion des ressources humaines et de management coordonnées.

• faire du « sur mesure» en s’inscrivant dans le projet d’entreprise, en partant de son organisation, de ses effectifs et de sa culture managériale … et s’appuyer sur des outils opérationnels éprouvés.

• conduire des actions qui servent la souplesse et la performance de l’entreprise … et qui font aussi évoluer les salariés en les responsabilisant sur le développement de leurs compétences.

Les étapes pour établir un diagnostic GPEC peuvent se décliner de deux manières :

• l’une en direction des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

• l’autre en direction du territoire (GPEC territoriale) ou par filière

http://www.groupe-bpi.com/
Contact : 05.62.89.07.70

Appels à projets économie solidaire aux Pays et Parc Naturels Régionaux lancés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées  en 2005 sous forme d’aides à la création d’activité par des personnes en difficulté menacées d’exclusion, d’aide à l’insertion par l’activité économique ou encore d’aide aux structures de promotion de l’économie solidaire ou à la formation puis également d’aides à la création d’entreprises.

Le CBE du Nord Est Toulousain s’inscrit dans une première phase qui consiste à rendre lisible et visible l’économie solidaire. En d’autre termes, il s’agit de rencenser, de constituer des réseaux territoriaux de l’économie solidaire et d’engager des actions de communication visant à sensibiliser les habitants et acteurs du territoire.

Cet intitulé exprime une volonté à anticiper l’avenir tout en garantissant la mise en place d’actions pour les défis quotidiens. C’est cet esprit qui anime le CBE du Nord est Toulousain.

Un projet au service du triptyque : ENTREPRISES/SALARIES/TERRITOIRE

L’action territoriale de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou Carrières (GPEC) s’inscrit comme un outil au service de la gestion anticipée des mutations économiques, sociales et démographiques, soutenu par l’Etat (plan pluriannuel) au titre de sa politique en faveur de l’emploi. Il est doté d’un cadre juridique incitatif. Aujourd’hui, anticiper l’évolution des métiers et prévenir les difficultés sur l’emploi s’impose à toute entreprise quelle que soit sa taille, sans oublier également les collectivités locales. Notre démarche s’inscrit davantage en termes de territoire que de branches car sous-représentées. Elle peut favoriser l’implication des petites ou moyennes structures sur ces questions dans des cadres mutualisés et interentreprises.

Pour aller au-delà de la gestion micro-économique de l’entreprise, il existe aussi la GPEC de Territoire (GPECT) qui trouve ainsi toute sa légitimité pour répondre à des enjeux majeurs d’emploi et de développement économique : anticiper les mutations, favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi, renforcer l’attractivité ou la compétitivité d’un territoire en développant ses compétences… des enjeux croisés pour les entreprises, les salariés et le territoire lui-même.

Pour résumer de manière schématique, nous dirons que pour mettre en place une GPECT, il faut inscrire 4 étapes clés :

1. Partager les enjeux (caractéristiques du bassin d’emploi et des acteurs qui le composent. Fédérer autour d’une démarche commune les acteurs socio-économiques, intégrant de multiples enjeux individuels et collectifs, économiques et sociaux d’acteurs diversifiés. Pour les entreprises, repérer les problématiques RH, dynamisme économique de leur environnement direct. Anticiper l’évolution des métiers, des compétences et des qualifications. Pour les salariés, sécurisation des parcours professionnels, parcours professionnel. Pour le territoire, anticipation des mutations économiques & sociétales, défensive pour limiter les effets des crises et offensives pour favoriser le développement de nouvelles filières, etc.).
2. Construire une gouvernance (Condition majeure de réussite, la gouvernance irrigue l’ensemble de la démarche, du lancement du projet à l’évolution des réflexions-diagnostics, jusqu’au pilotage des plans d’action successifs. Créée à partir du partage des enjeux et objectifs globaux de la démarche et y contribuer par des projets partagés et innovants, on peut entendre innovation sociale opérée en 2009 par exemple – prêt de salarié par entreprises, souplesse dans les programmes de formation, adaptation du chômage partiel). Travailler avec et pour les entreprises en favorisant leur engagement dans des actions collectives à l’échelle territoriale.
3. Etablir un diagnostic.
4. Mettre en place des actions répondant aux enjeux « emploi compétences ».

FINANCEMENTS :

DRTEFP : l’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) décliné en Contrat d’Etudes prospectives (CEP) ou Appui Technique (AP) et en Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences (ADEC), est un dispositif d’appui financier destiné à soutenir les efforts de formation des TPE/PME poursuivant des objectifs prioritaires.

DDTEFP : l’aide au Conseil GPEC en entreprise qui permet d’établir des conventions d’appui à l’élaboration de plans de GPEC et/ou des conventions de sensibilisation aux enjeux de la GPEC.

Région : le Fonds Régional d’Aide au Conseil (FRAC) qui propose aux entreprises de recourir à des conseils extérieurs à un moment important de leur développement (mise en place de TIC, étude de marché). D’autres dispositifs (FRI, FRIE, etc.) existent en fonction des besoins relevés.

Programme FSE 2007-2013 : Mesure 1 (capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises au changement économique)

OSEO : aides directes à l’innovation pour partager les risques inhérents aux programmes de R&D des PME et favoriser ainsi l’accès aux financements privés.

Le Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) : a été créé afin de compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires touchés par des restructurations économiques qui ne donnent pas lieu à des actions de revitalisation. Ce fonds est financé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et par la caisse des dépôts et consignations. OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif. La DIACT et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi assurent le copilotage et l’animation.

D’autres dispositifs régionaux et locaux, prennent également le relais…

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION :

Le diagnostic à réaliser en préambule doit représenter quantitativement et qualitativement, les facteurs socio-économiques du territoire (% de chômage faible ou élevé, vieillissement ou renouvellement de la population active, mutation, disparition ou développement des secteurs d’activité, nature de l’activité économique (mono-activité ou diversification, taille des entreprises, sous-traitance, les entreprises qui recrutent donc en santé financière, les profils recherchés par les entreprises mais indisponibles, vice-versa (niveau de qualification), % de mobilité géographique, mobilité professionnelle, etc.)

Le constat, le territoire soit se doter localement d’un observatoire local centré sur l’emploi, la formation, le développement économique. Pour aller plus loin, cet outil doit travailler sur les mutations et leurs incidences en termes d’emploi et de création d’activité mais aussi de diagnostics sectoriels ou de démarches prospectives, il permet ainsi de travailler à l’anticipation des mutations économiques locales et à leur accompagnement (cellules de reclassement, démarches de transfert de compétences,…) en s’appuyant également sur les services de création et d’accompagnement des porteurs de projet.

Action en cours d’élaboration  en concertation avec les acteurs économiques et collectivités locales

Accompagnement spécifique au secteur des services à la personne, quelque soit le stade d’avancement du projet, le statut juridique envisagé :

- étude de marché
- création de la structure juridique (entreprise, association)
- étude financière et fiscale
- réglementation services à la Personne
- montage des dossiers d’agrément simple et qualité
- embauche de salariés, formation
- mise en réseau avec des professionnels, les collectivités / institutionnels et d’autres porteurs de projet.

Contactez nous!

Le premier Plan de développement des services à la personne de 2005 a permis notamment d’impulser une forte expansion du secteur d’un point de vue quantitatif. En effet, 100 000 emplois ont été créés chaque année en 2006, 2007 et 2008, en dépit d’une conjoncture fortement dégradée pour cette dernière année.  En 2009, malgré la crise, le secteur devrait pourtant continuer à être  créateur net d’emplois.

Avec le Plan 2 du développement des services à la personne lancé en Mars 2009, l’accent est mis sur la « professionnalisation » du secteur. Elle vise l’amélioration des conditions d’emploi et des conditions de travail des 2 millions de salariés, ainsi que la modernisation des structures par la formation.

Au premier semestre 2009, des rencontres régionales se sont tenues afin d’identifier collectivement les priorités d’intervention pour les prochaines années. Les assises des régions de Midi Pyrénées, d’Aquitaine et du Limousin se sont tenues à Toulouse le 28 mai 2009 et ont été notamment l’occasion d’évaluer les acquis et travailler au développement d’une formation plus poussée.

Les assises nationales du 23 juin dernier, ont permis de se doter d’objectifs de développement pour les 3 années à venir selon 4 axes précis : favoriser le dialogue social pour des emplois de qualité, renforcer l’aide à la professionnalisation des structures, accroître la qualification des intervenants et lancer un appel à projet pour la professionnalisation du secteur.

Plus d’information dans les comptes rendus et la présentation du Plan 2 de développement des Services à la Personne ci-dessous.

Contact CBE du NET  : 05 62 89 07 70

Dans le cadre de l’Appel à projets de l’Economie Solidaire adressé aux Pays et Parc Naturels Régionaux et lancés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées en 2005, le CBE du Net poursuit son travail pour le Pays Tolosan (ex Pays Girou Tarn Frontonnais) afin de rendre « lisible et visible l’économie solidaire ».

En effet, le CBE du NET a mené une phase d’ingénierie en 2006-07 permettant de dresser un état des lieux et de développer des prospectives de développement du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  sur le Nord Est Toulousain. Il en est notamment ressorti que le territoire avait un tissu associatif riche avec plus de 700 associations, activités relevant de l’économie sociale pour la plupart. Le secteur de l’économie solidaire – plaçant l’humain au cœur du système et basé sur un système de valeurs ancrées dans la solidarité, le développement durable etc. – est quant à lui peu développé et peu connu. Les structures souffrent également d’un manque de relations entre elles et d’un manque de soutien dans la mise en place de projets.

Fort de ce constat, une seconde phase d’expérimentation est à présent engagée depuis 2009 pour pallier à ces difficultés. Cela passe par :

• l’élaboration d’un répertoire des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire sur le Pays Tolosan prévu pour le Forum Social de Bouloc en mars 2010,
• l’accompagnement des porteurs de projets dans la gestion de leurs activités, et le développement de projet,
• l’organisation de rencontres thématiques entre acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire,
• la mise à jour et développement du Centre de ressources Economie Sociale et Solidaire.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : Patricia Brulefert au 05 62 89 07 70.

L’accompagnement et le suivi des associations, proposés par le CBE du NET, revêtent plusieurs formes :

• Ateliers collectifs en partenariat avec le Dispositif Local d’Accompagnement
- la responsabilité des associations employeurs
- les financements européens
- anticiper, prévoir, s’entourer pour une bonne gestion financière de son association
- dossiers de subventions : quels outils comptables à mettre en place ?
- gérer au quotidien son association, anticiper les risques financiers pour permettre la pérennisation des activités
- les clés de la communication
- le secteur des services à la personne.

Ces journées sont animées par des experts (experts comptables, experts en communication…). Se renseigner auprès du CBE pour connaître les dates.

• Rencontres « associatives »
- La Validation des Acquis de l’Expérience dans le secteur des services à la personne en partenariat avec le DLA : le 16/11/2006
- Petit déjeuner URSSAF en partenariat avec la MCEF du NET : le 7/12/2006
- La quinzaine de l’Economie Solidaire qui a lieu du 11 au 26/11/2006
- Le forum social de BOULOC qui a lieu chaque année au Printemps.
Pour tout renseignement : CBE DU NORD EST TOULOUSAIN.

• Accompagnement individuel
Un accompagnement individuel est également proposé aux associations qui en ressentent le besoin. L’accompagnement peut-être fourni à n’importe quel stade du projet, que l’association soit au stade de la création, en plein développement des activités, au moment de l’embauche d’un salarié, à la recherche de financement. L’accompagnement se fait sur Rendez-Vous.